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Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site cam-secure.fr / camsecure.fr et à la société CAMSECURE, en application de l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

01Éditeur du site

Le site cam-secure.fr / camsecure.fr est édité par :

Dénomination socialeCAMSECURE
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
Capital social10 000,00 €
Siège social96 rue Paradis, 13006 Marseille
SIREN908 570 625
SIRET (siège)908 570 625 00016
Immatriculation RCS908 570 625 R.C.S. Marseille (inscrit le 27/12/2021)
N° de TVA intracommunautaireFR53 908 570 625
Code APE / NAF80.20Z — Activités liées aux systèmes de sécurité
Téléphone07 67 72 78 53 — 07 67 72 78 53
Courrielcontact@cam-secure.fr

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Fikri HABI, en sa qualité de Président, en sa qualité de représentant légal de la société CAMSECURE.

03Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Raison socialeHostinger International Ltd.
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphonevia l'assistance en ligne hostinger.fr/contact

04Activité réglementée & autorisation d'exercer

CAMSECURE exerce une activité privée de sécurité régie par le livre VI du code de la sécurité intérieure. À ce titre, la société est autorisée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Autorisation d'exercern° AUT-013-2121-03-07-20220812853
Autorité de délivranceCNAPS — Conseil national des activités privées de sécurité

Conformément à l'article L.612-14 du code de la sécurité intérieure :

« L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »

05Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site cam-secure.fr / camsecure.fr — architecture, arborescence, textes, photographies, vidéos, illustrations, logo, signes distinctifs et charte graphique — est protégé par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) et, le cas échéant, par le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de CAMSECURE ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation d'usage à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de CAMSECURE, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.716-4 du code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos de tiers

Les dénominations, marques et logos des sociétés partenaires ou clientes figurant sur le site (notamment en page « Références ») demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits avec leur accord, à seule fin d'illustrer les relations commerciales de CAMSECURE, et ne peuvent être réutilisés sans l'autorisation de leurs titulaires.

06Photographies et droit à l'image

Les photographies et vidéos publiées sur ce site illustrent des chantiers et des sites effectivement sécurisés par CAMSECURE. Les personnes identifiables y figurant ont consenti à la captation et à la diffusion de leur image. Toute personne s'estimant lésée par la présence d'un contenu la représentant peut en demander le retrait à l'adresse contact@cam-secure.fr.

07Limitation de responsabilité

CAMSECURE apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualité des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur. Les descriptions de prestations ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis daté et signé engage CAMSECURE.

CAMSECURE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, d'une indisponibilité, ou de la présence éventuelle d'un virus. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations mises à disposition.

08Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CAMSECURE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d'un lien vers cam-secure.fr / camsecure.fr est autorisée pour un usage non commercial, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de CAMSECURE et ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.

09Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via ce site sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

10Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

11Contact

Pour toute question relative au site : contact@cam-secure.fr — 07 67 72 78 53.

Dernière mise à jour : 5 août 2026